Retours et annulation
Droit de retractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Veuillez noter que Tobi GmbH&Co.KG accepte uniquement les retours de produits achetés sur notre site web babybay.de. Le revendeur concerné est responsable des produits achetés auprès d'autres points de vente.
Politique de rétractation / Droit de retractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Tobi GmbH&Co.KG, Wildmoos 2, 82266 Inning, Fax : +49 8143-99949-199, E-mail : info@babybay.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation - Allemagne/Autriche
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exclusion des frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires) résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que celui que nous proposons (la livraison standard la moins chère), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le retour ou l'échange de marchandises (depuis l'Allemagne et l'Autriche) est gratuit si la valeur des marchandises retournées dépasse 40,00 € et que vous utilisez le bon de retour gratuit que nous vous avons envoyé. Pour les marchandises retournées d'une valeur inférieure ou égale à 40,00 €, vous ne recevrez pas de bon de retour gratuit et vous devrez prendre en charge les frais de retour. Nous refuserons les retours non francs de port.
Vous n'êtes responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la qualité, les propriétés et le bon fonctionnement des marchandises. Afin d'éviter tout dommage lors du retour, utilisez toujours, si possible, l'emballage d'origine.
Conséquences de la rétractation - Autres pays
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; dans de rares cas, des frais pourront vous être facturés. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu'à
réception gratuite des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises à vos frais, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Nous refuserons les retours non prépayés.
Vous ne serez tenu de payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte est due à une manipulation de votre part non nécessaire pour en vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement. Afin d'éviter tout dommage lors du retour, utilisez toujours, si possible, l'emballage d'origine.
Exclusion du droit de retractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Contrats de livraison de biens
qui ne sont pas préfabriqués et dont la production est déterminée par une sélection ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels ;
Contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
Contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
Contrats de fourniture de biens qui, de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d'autres biens après la livraison ;
Contrats de fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellé a été retiré après la livraison ;
Contrats de fourniture de journaux, de magazines ou de revues illustrées, à l'exception des contrats d'abonnement.
Exemple de formulaire de retractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)
À l'attention de Tobi GmbH&CoKG, Wildmoos 2, 82266 Inning am Ammersee, Allemagne, Fax : +49 8143/99949-199, Courriel : info@babybay.de.
Par la présente, je/nous (*) résilie/rétractons le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
______________________
(*) Rayer la mention inutile.
À compter de : juin 2024
