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Retours et révocation

Retours et révocation

Droit de résiliation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Veuillez noter que Tobi GmbH & Co. KG ne reprend que les produits achetés sur notre site babybay.de. Le revendeur respectif est responsable des produits achetés dans d'autres points de vente.

Instructions de révocation / droit de révocation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur avez pris ou avez pris possession des dernières marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Tobi GmbH & Co.KG, Wildmoos 2, 82266 Inning, Allemagne, fax : 0049-8143-99949-199, e-mail : info@babybay.de) de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (par ex. lettre, fax ou e-mail envoyé par courrier). Vous pouvez utiliser l'exemple de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exclusion des frais de livraison, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès avec vous ; dans de rares cas, des frais peuvent être prélevés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises sans frais ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez retourné les marchandises, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous retourner ou nous livrer les marchandises sans frais sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent Contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour tester son état, ses propriétés et sa fonctionnalité.

Exclusion du droit de rétractation
Le droit de révocation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix individuel du consommateur ou de la destination est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
Contrats pour la livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée,
Contrats pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur sceau a été enlevé après la livraison,
Contrats de livraison de biens, si ceux-ci ont été inséparablement mélangés à d'autres biens après la livraison en raison de leur nature, contrats de livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été enlevé après la livraison,
Contrats de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Exemple de formulaire de retrait d'échantillon
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

A Tobi GmbH & Co. KG, Wildmoos 2, 82266 Inning am Ammersee, Allemagne, fax : 0049-8143-99949-199, e-mail : info@babybay.de.

Je/nous (*) résilie le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des biens (*)/la fourniture des services suivants (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom(s) du (des) consommateur(s)

Adresse du ou des consommateurs

Signature du ou des consommateurs (uniquement pour les communications sur papier)

sortir avec

______________________

(*) Biffer la mention inutile.

Statut : juli 2019